LE CONTEXTE

Une distribution de dividendes emporte des conséquences fiscales tant au niveau de la société qui y procède qu’à celui de ses membres.

Par ailleurs, le traitement de dividendes versés à un associé établi ou domicilié hors de France présente certaines particularités.

Dans ce contexte, nous proposons notamment les missions suivantes.

LES MISSIONS PROPOSÉES

• Examen des conséquences fiscales d'une distribution de dividendes au profit de particuliers

• Distribution de dividendes au profit d'une société - Examen de l'opportunité de l'application du régime des sociétés-mères

• Examen du traitement fiscal des distributions de dividendes au sein d'un groupe fiscal

• Examen des conséquences fiscales, sur le traitement des dividendes, de certaines opérations portant sur les titres

• Examen des conséquences fiscales applicables à une distribution
  de dividendes dans un contexte international