Lorsque le bénéficiaire des dividendes est établi ou domicilié hors de France,
examen des conditions d’exonération ou de réduction de la retenue à la
source française / audit ou mise en place du formalisme requis
En cas de distribution par une société étrangère à une entité française, examen des possibilités d’utiliser ou de se faire rembourser l’impôt étranger / audit ou mise en place du formalisme requis |
|