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La Taxe sur la Valeur Ajoutée
 

LE CONTEXTE

La TVA est en principe un impôt économiquement neutre pour l’entreprise.

Cependant, il existe des domaines d’activité dans lesquels l’exonération de TVA de tout ou partie des opérations réalisées entraîne une limitation du droit à déduction de la TVA supportée.

Il en est de même dans l’hypothèse où une entreprise en principe pleinement « récupératrice » bénéficie d’un produit comptable particulier (subvention, indemnité…) susceptible de modifier sa situation au regard de la TVA.

Dans ce contexte, nous proposons notamment les missions suivantes.

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LES MISSIONS PROPOSÉES

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