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La Taxe sur la Valeur Ajoutée
 

Dans l’hypothèse où une entreprise bénéficie d'un produit exceptionnel (indemnité, abandon de créance, subvention…) :

  • Analyse du traitement de cette opération au regard de la TVA et de son incidence sur les droits à déduction de la TVA supportée par l’entité qui en bénéficie

  • En cas de limitation des droits à déduction, recherche des solutions permettant de réduire le coût fiscal en résultant. Mise en place de la solution privilégiée

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