Dans
l’hypothèse où une entreprise bénéficie d'un produit exceptionnel (indemnité,
abandon de créance, subvention…) :
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Analyse du traitement de cette
opération au regard de la TVA et de son incidence sur les droits à
déduction de la TVA supportée par l’entité qui en bénéficie
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En cas de limitation des droits à
déduction, recherche des solutions permettant de réduire le coût fiscal
en résultant. Mise en place de la solution privilégiée
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