LE CONTEXTE

Les incidences fiscales du mariage sont importantes et méritent d’être prises en considération, notamment, en ce qui concerne :

• La solidarité au paiement de l’impôt
  
  
• Le choix (ou le changement) du régime matrimonial
  
  
• Les conséquences de la dissolution du mariage et l’organisation des versements ultérieurs susceptibles d’intervenir entre ex-époux ou au profit des enfants

Dans ce contexte, nous proposons notamment les missions suivantes.

LES MISSIONS PROPOSÉES

• Examen des conséquences fiscales liées à l’organisation du patrimoine des couples mariés

• Examen des conséquences fiscales liées à l’organisation du patrimoine des couples non mariés