Examen des conséquences fiscales liées à l’organisation du patrimoine des couples mariés

• Portée de  la solidarité au paiement de l’impôt fondée sur l’existence de liens familiaux ou de liens contractuels
  
  
• Considérations fiscales intervenant lors du choix d’un régime matrimonial :
  
  
  • Lors de la rédaction ou de l’aménagement d’un contrat de mariage
    
    
  • Lors d’un changement de régime matrimonial
    
    
• Examen des conséquences fiscales de la dissolution d’un régime matrimonial :
  
  
  • Conséquences fiscales du partage en fonction du régime matrimonial
    
    
  • Fiscalité du sort des donations et des avantages matrimoniaux en cas de divorce
    ou de séparation de corps
    
    
  • Modalités d’imposition des plus-values consécutives aux partages entre époux
    
    
• Examen des conséquences au regard de l’impôt sur le revenu, de l’ISF et des impôts locaux,
  de la dissolution du mariage ou de la séparation de corps
  
  
• Versements entre époux ou au profit des enfants d'un capital ou de rentes :
  
  
  • Arbitrage, au plain fiscal, entre le versement en capital ou sous la forme d'une rente
    
    
  • Conséquences fiscales de la substitution par un versement en capital d'une prestation
    compensatoire initialement allouée sous la forme d'une rente