LE CONTEXTE

La loi de finances pour 2010 a supprimé définitivement la taxe professionnelle pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2010. La TP est remplacée par une Contribution Economique Territoriale (CET), qui comporte une part foncière et une part assise sur la valeur ajoutée.

Il s'agit d'un impôt dont l’enjeu financier peut s’avérer  significatif mais dont la gestion fiscale est susceptible de permettre d’en réduire très sensiblement le coût.

Dans ce contexte, nous proposons notamment les missions suivantes.

LES MISSIONS PROPOSÉES

• Aide à la transition entre l'ancien régime de la Taxe Professionnelle et le nouveau régime de la Contribution Economique Territoriale
  
  
• Audit et gestion de l’assiette imposable au titre des immobilisations (Cotisation Locale d'Activité)
  
  
• Audit et gestion de l'assiette imposable au titre de la valeur ajoutée (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
  
  
• Audit des réductions d’impôt appliquées par l’administration fiscale
  
  
• Examen de l’opportunité du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée - mise en œuvre du plafonnement
  
  
• Gestion et optimisation de la cotisation minimale
  
  
• Appréciation des conséquences (redevable et montant de la taxe) d’opérations particulières
  
  
• Appréciation des conséquences (redevable et montant de la taxe) d'opérations de restructuration
  
  
• Appréciation de l’applicabilité des exonérations prévues dans le cadre de régime particuliers (reprise d’entreprises en difficulté… )