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La Contribution Economique Territoriale (Ancienne Taxe Professionnelle)
 

Appréciation des conséquences (redevable et montant de la taxe) d'opérations de restructuration :

  • Cession d'activité(s)

  • Apport partiel d'actifs

  • Fusion

  • Scission

  • Dissolution
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