Le Tributum II.2
II.2. IMMOBILISATIONS – DETERMINATION DE LEUR VALEUR D’INSCRIPTION À L’ACTIF
Le traitement en tant que charges immédiatement déductibles ou éléments du prix de revient des différentes dépenses liées à l’acquisition, la mise en service, la localisation et le fonctionnement des immobilisations a-t-il été examiné ?


Choose one of the following answers
HelpLe point concerne notamment les dépenses suivantes :
droits de douane et taxes non récupérables ;
frais de livraison et de manutention ;
frais de transport, d’installation, de montage ;
frais de réparation d’un bien acheté d’occasion ;
frais de formation du personnel à l’entretien et l’utilisation d’un nouveau bien
frais de déménagement engagés pour déplacer une immobilisation
frais liés au changement de personnel affecté à l’exploitation de l’immobilisation
L’intérêt de comprendre, sur option, les frais d’acquisition des immobilisations dans les charges immédiatement déductibles, ou bien de les considérer en tant que coûts d’acquisition amortissables a-t-il été examiné ?

Choose one of the following answers
HelpCe point concerne notamment les dépenses suivantes :
  • droits de mutation et d’enregistrement
  • honoraires de notariat
  • commissions versées à un intermédiaire