Le Tributum II.8.14
II.8.14 Abandons de créance, renonciation à recettes et autres aides
La société a-t-elle consenti une aide à une entreprise qui lui est juridiquement étrangère (y compris une société-sœur, par opposition à une aide au profit d’une filiale) ?

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HelpCette aide peut prendre la forme, notamment, d’une renonciation à recette (prix préférentiels, prêt sans intérêts), d’un abandon de créance, d’une subvention, de la prise en charge d’une dette d’un tiers, d’un engagement de caution non rémunéré …