LE CONTEXTE

Les solutions offertes pour procéder à une transmission d’entreprise sont diverses.

Le choix entre ces solutions n’étant pas neutre au plan fiscal, il mérite d’être attentivement examiné.

Sur ces aspects, nous proposons notamment les missions suivantes.

LES MISSIONS PROPOSÉES

• Examen de la nécessité ou de l’opportunité d’opérations préalables à la transmission
  

• Examen des conséquences fiscales d’un transfert d’activité par location-gérance

• Examen des conséquences fiscales d’une cession d’entreprise par cession d’un fonds de commerce

• Examen des conséquences fiscales d’une cession d’entreprise par vente de droits sociaux

• Rédaction d’une convention de garantie de passif ou d’une clause de variation de prix en prenant en considération leurs conséquences fiscales.

• Examen de l’opportunité de recourir à une holding de rachat

• Examen des conséquences particulières de l’opération envisagée dans l’hypothèse où une ou plusieurs entités qui y participent appartiennent à un groupe fiscal

• Examen des solutions envisageables dans la perspective d’une transmission d’entreprise familiale

• Rappel des principales méthodes retenues en matière d’évaluation d’entreprise - participation au dialogue susceptible d’être engagé avec l’administration fiscale sur ce terrain