LE CONTEXTE

Les incidendes fiscales de l'acquisition, la détention ou la cession d'un bien immobilier par un particulier revêtent une réelle importance au regard de l'économie globale de son investissement.

Dans ce contexte, nous proposons notamment les missions suivantes.

LES MISSIONS PROPOSÉES

• Examen de la qualification fiscale de l'opération immobilière envisagée (patrimoniale, marchand de biens, construction-vente...)

• Examen fiscal précédant la réalisation d'un investissement immobilier

• Examen fiscal intervenant à l'occasion des différentes phases d’un investissement immobilier :

  • Phase d’acquisition
    
    
  • Phase de détention
    
    
  • Phase de cession
    
    
• Examen des restructurations susceptibles d’améliorer la détention du patrimoine immobilier