logo
 
Scission
 

Analyse appréciant, au plan fiscal, les modalités de la scission susceptibles d’être privilégiées

  • Application du régime de faveur ou du régime de droit commun

  • Rétroactivité

  • ...

.

nous contacter
Page précédente
Nous contacter
 
67, boulevard Haussmann, 75008 Paris Tél. : 01 45 00 03 32 Fax : 01 45 00 03 42