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La fiscalité des redevances
 

Traitement applicable aux redevances percues versées par une entité française ou étrangère :

  • Rappel des conditions d’exonération ou de réduction de la retenue à la source française, audit ou mise en place du formalisme requis

  • Examen des règles applicables en matière de TVA, audit ou mise en place du formalisme requis
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