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Avoirs à l'étranger - Assistance à la régularisation

Notre Cabinet a développé une expertise dans le domaine de la régularisation des avoirs étrangers non déclarés - comptes bancaires notamment - détenus par un résident français.

Il apparaît que dans une grande partie des cas, le processus de régularisation offre au déclarant la possibilité de se mettre en conformité à la loi fiscale française, dans des conditions financières acceptables, et logiquement inférieures à celles qu’il subirait en cas de redressements opérés par l’administration fiscale en l’absence de démarche spontanée.

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Dans ce contexte, notre intervention s’articule de la manière suivante :

  1. Première réunion en nos locaux pour une description générale du processus de régularisation et, selon la situation a priori décrite, remise de la liste des documents et informations à nous communiquer pour avancer dans l’analyse.

  2. Sur la base des documents et informations communiqués ainsi que des principes applicables, approche préliminaire de l’intérêt financier que pourrait présenter une telle démarche, étant observé qu'à ce jour un ensemble de traitements restent à préciser par l’administration fiscale.

  3. Après l’accord de l’intéressé, mise en œuvre du processus de régularisation (rédaction d’un projet de courrier préalable, collecte et analyse de l’ensemble des documents, établissement des déclarations rectificatives et préparation du dossier de régularisation…).

Nous attirons votre attention sur le fait que tout processus de régularisation nécessite en tant que préalable une analyse globale de la situation : situation du déclarant mais également des personnes dont il a pu hériter, recevoir une donation… ou au profit desquelles il a pu donner procuration...

Pour nous contacter :

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67, boulevard Haussmann, 75008 Paris Tél. : 01 45 00 03 32 Fax : 01 45 00 03 42