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Droit des Affaires

 

LE CONTEXTE

Dans le domaine du droit des affaires, nos activités privilégient l’accompagnement des entreprises, de leurs dirigeants et salariés, ainsi que de leur actionnariat, dans la mise en place d'opérations que nous avons examinées au plan fiscal.

Dans ce contexte, nous intervenons notamment sur les opérations suivantes.

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  • Acquisition et cession de sociétés ou de fonds de commerce (négociation et rédaction de lettres d'intention, de contrats de cession d'actions ou de parts sociales, de conventions de garantie d'actif et de passif…)

  • Opération de private equity (venture capital et LBO) 

  • Restructuration de sociétés (transformation, cession d'activité, fusion, apport partiel d'actifs, scission)

  • Opération de haut de bilan (augmentation et réduction de capital, émission de valeurs mobilières composées…)

  • Organisation des relations entre actionnaires (négociation et rédaction de pactes d'actionnaires…)

  • Intéressement des dirigeants et des salariés (plan d'option de souscription ou d'achat d'actions, plan d’attribution gratuite d’actions, plan d'épargne d'entreprise, FCPE)

  • Audit juridique de sociétés (« Due diligence » acheteur ou vendeur)

  • Secrétariat juridique des sociétés (approbation des comptes, convention réglementée, convention de gestion de trésorerie, convention de prestations de service intra-groupe)

  • Revue et renégociation de contrats nationaux ou internationaux dans la perspective de leur sécurisation au plan fiscal

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